Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://es-socioesthetique.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Emmanuelle SAUNIER pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site ES Socio-Esthétique est accessible à l’adresse suivante : https://es-socioesthetique.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site est soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicable.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants :

L’Éditeur et Propriétaire du site : Emmanuelle SAUNIER

Siège social : 20 plateau des Martégaux, 13013 MARSEILLE

SIRET : 813 778 776 00027

Téléphone : 06 30 37 89 58

Adresse e-mail : emmanuelle.saunier@outlook.com

Le Directeur de la publication est : Emmanuelle SAUNIER

Contact : emmanuelle.saunier@outlook.com

Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd.

Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : https://www.hostinger.fr/

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Emmanuelle SAUNIER s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des oublis ou inexactitudes.

ARTICLE 4 – LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Emmanuelle SAUNIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes). Toute reproduction ou publication est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Emmanuelle SAUNIER est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

ARTICLE 7 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Responsable de la collecte : Emmanuelle SAUNIER.

7.2 Finalité : Répondre aux demandes via le formulaire, lutte contre la fraude, amélioration de la navigation. Vos données ne sont jamais commercialisées.

7.3 Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données par e-mail à : emmanuelle.saunier@outlook.com.

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En cas de brèche de sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés pour qu’ils prennent les mesures appropriées.

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